Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la Savonnerie Mille et Ain Papillons et toute personne visitant ou commandant sur le site www.milleetainpapillons.fr.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente. Le fait de valider sa commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve, des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.
Objet
La savonnerie Mille et Ain Papillons conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site milleetainpapillons.fr de la savonnerie Mille et Ain Papillons, dans la limite des stocks disponibles. Elle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Tarifs
Les prix des produits sont affichés sur le site en euros. Ils ne comprennent pas la TVA qui n’est pas applicable conformément à l’article 293B du C.G.I. hors participation aux frais de port et frais bancaires particuliers. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, en cas d’erreur, ou sur décision du fabricant.
Commande et Paiement
Le client peut créer un compte sur le site milleetainpapillons.fr pour simplifier le processus d’achat. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander devra s’identifier à l’aide de ces informations. La savonnerie Mille et Ain Papillons propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail. Mille et Ain Papillons expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par carte bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
Si le client souhaite contacter la savonnerie Mille et Ain Papillons, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 250 chemin de buyat 01800 Rignieux-le-Franc; soit par email à l’adresse suivante : contact@milleetainpapillons.fr soit par téléphone au 06 67 93 40 64.
Réserve de propriété
La savonnerie Mille et Ain Papillons conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, principal et frais compris.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La savonnerie Mille et Ain Papillons pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la savonnerie Mille et Ain Papillons. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par Mille et Ain Papillons bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la savonnerie Mille et Ain Papillons qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MILLE ET AIN PAPILLONS 250 chemin de buyat 01800 RIGNIEUX LE FRANC, dans un délai de trente jours après livraison.
Responsabilité
La savonnerie Mille et Ain Papillons, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel
La savonnerie Mille et Ain Papillons s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MILLE ET AIN PAPILLONS 250 chemin de buyat 01800 RIGNIEUX LE FRANC.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Mille et Ain Papillons pour obtenir une solution amiable. Le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse est seul compétent.